De la bonne foi dans la formation du contrat : admission de la nullité pour erreur sur la bonne foi du cocontractant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

De la bonne foi dans la formation du contrat : admission de la nullité pour erreur sur la bonne foi du cocontractant

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 27 juin 2018, n° 17-15.039, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250240

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250240 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250240 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la bonne foi dans la formation du contrat : admission de la nullité pour erreur sur la bonne foi du cocontractant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.657. ⟨halshs-02250240⟩

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