L'incidence de l'objet social d'une personne morale errans sur le caractère inexcusable de son erreur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'incidence de l'objet social d'une personne morale errans sur le caractère inexcusable de son erreur

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 3 mai 2018, nos 17-11.132 et 17-14.090, D. 2018. 1008 ; Civ. 1re, 7 mars 2018, n° 16-27.613, inédit ; Com. 11 avr. 2018, n° 15-27.133, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 844 ; RTD com. 2018. 427, obs. D. Legeais)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:38

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Dates et versions

halshs-02250241 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250241 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'incidence de l'objet social d'une personne morale errans sur le caractère inexcusable de son erreur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.658. ⟨halshs-02250241⟩

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