L'autonomie de l'action directe mise en avant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'autonomie de l'action directe mise en avant

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-14.440, AJDI 2018. 382 ; Civ. 2e, 3 mai 2018, n° 16-24.099, D. 2018. 1009)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250244

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250244 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250244 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'autonomie de l'action directe mise en avant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.668. ⟨halshs-02250244⟩

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