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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Devoir d'information médicale : le médecin prescripteur d'un test de dépistage doit informer personnellement le patient de ses résultats sans dépendre des aléas de la communication du laboratoire

Résumé

(Civ. 1re, 3 mai 2018, n° 16-27.506, FS-P+B+I, D. 2018. 1008 ; AJ fam. 2018. 318, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250249, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250249 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Devoir d'information médicale : le médecin prescripteur d'un test de dépistage doit informer personnellement le patient de ses résultats sans dépendre des aléas de la communication du laboratoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.681. ⟨halshs-02250249⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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