Dommage corporel : l'incidence de la pension de réversion sur le calcul du préjudice économique des ayants droit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Dommage corporel : l'incidence de la pension de réversion sur le calcul du préjudice économique des ayants droit

Résumé

(Civ. 2e, 3 mai 2018, nos 16-24.099 et 16-25.476, P+B, D. 2018. 1009)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250251, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250251 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommage corporel : l'incidence de la pension de réversion sur le calcul du préjudice économique des ayants droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.685. ⟨halshs-02250251⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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