Infection nosocomiale et état antérieur du patient - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Infection nosocomiale et état antérieur du patient

Résumé

(CE 23 mars 2018, n° 402237, Lebon ; AJDA 2018. 653 ; ibid. 1230, concl. L. Marion ; D. 2018. 674, obs. M.-C. de Montecler ; RDSS 2018. 727, obs. D. Cristol)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250252, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250252 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Infection nosocomiale et état antérieur du patient. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.688. ⟨halshs-02250252⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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