Les pièges de la réforme de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Les pièges de la réforme de la Cour de cassation

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

J.-J. Urvoas, L'aggiornamento nécessaire de la Cour de cassation, D. 2018. 1087,T. Le Bars, Menaces sur la cassation à la française : des propositions de réforme consternantes, Gaz. Pal. 2018. 12

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Soumis le : lundi 26 juin 2023-11:24:51

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-12:59:40

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Dates et versions

halshs-02250270 , version 1 (26-06-2023)

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  • HAL Id : halshs-02250270 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Les pièges de la réforme de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.774. ⟨halshs-02250270⟩

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