La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ?

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 3e sect., 2 oct. 2018, n° 40575/10 et n° 67474/10, Mutu et Pechstein c/ Suisse)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250276

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250276 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250276 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La « lex sportiva » rattrapée par la patrouille européenne ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.850. ⟨halshs-02250276⟩

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