Du dol émanant des cocontractants des parties au contrat litigieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Du dol émanant des cocontractants des parties au contrat litigieux

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 5 juill. 2018, n° 17-20.121, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1489 ; AJ Contrat 2018. 422, obs. N. Dissaux ; Civ. 3e, 12 juill. 2018, n° 17-20.627, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1552 ; RDI 2018. 504, obs. M. Poumarède ; AJ Contrat 2018. 422, obs. N. Dissaux ; RTD civ. 2018. 911, obs. P. Jourdain)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:20

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250287 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250287 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Du dol émanant des cocontractants des parties au contrat litigieux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.883. ⟨halshs-02250287⟩

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