Au-delà de leur force obligatoire, la force instituante des statuts au service de leur opposabilité renforcée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Au-delà de leur force obligatoire, la force instituante des statuts au service de leur opposabilité renforcée

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 27 juin 2018, n° 16-14.097, inédit ; Civ. 3e, 14 juin 2018, n° 16-28.672, à paraître au Bulletin ; RTD com. 2018. 701, obs. A. Lecourt)

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https://shs.hal.science/halshs-02250289

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02250289 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250289 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Au-delà de leur force obligatoire, la force instituante des statuts au service de leur opposabilité renforcée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.892. ⟨halshs-02250289⟩

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