La responsabilité de plein droit des associations sportives s'étend aux agressions commises par les joueurs après les matchs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La responsabilité de plein droit des associations sportives s'étend aux agressions commises par les joueurs après les matchs

Résumé

(Civ. 2e, 5 juill. 2015, n° 17-19.957, F-P+B+I, D. 2018. 1680, note N. Rias ; JCP 2018, n° 948, note Y.-M. Serinet ; RCA 2018. Comm. 210, obs. S. Hocquet-Berg ; Gaz. Pal. 25 sept. 2018, p. 32, obs. S. Gerry-Vernières)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250299, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250299 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La responsabilité de plein droit des associations sportives s'étend aux agressions commises par les joueurs après les matchs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.916. ⟨halshs-02250299⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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