Appréciation des modalités de réparation du dommage : le champ de la liberté des juges du fond - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Appréciation des modalités de réparation du dommage : le champ de la liberté des juges du fond

Résumé

(Civ. 3e, 21 juin 2018, n° 17-15.897, P+B+I, D. 2018. 1385)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250301, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250301 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Appréciation des modalités de réparation du dommage : le champ de la liberté des juges du fond. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.923. ⟨halshs-02250301⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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