Où une action directe annonce un revirement de jurisprudence sur le délai de prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Où une action directe annonce un revirement de jurisprudence sur le délai de prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 6 juin 2018, n° 17-17.438, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2166, note C. Grimaldi ; ibid. 2039, chron. C. Barel, S. Canas, V. Le Gall, I. Kloda, S. Vitse, S. Gargoullaud, R. Le Cotty, J. Mouty-Tardieu et C. Roth ; AJ Contrat 2018. 377, obs. D. Mainguy ; CCC 2018, n° 169, note L. Leveneur ; RTD civ. 2018. 919, obs. P. Jourdain)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:33

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Dates et versions

halshs-02250304 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250304 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où une action directe annonce un revirement de jurisprudence sur le délai de prescription de l'action récursoire en garantie des vices cachés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.931. ⟨halshs-02250304⟩

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