Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation

Marc Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051792
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Civ. 1re, 5 sept. 2018, n° 17-23.120, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 2292, note B. Lotti ; AJ fam. 2018. 610, obs. S. Thouret)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250313

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250313 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250313 , version 1

Citer

Marc Nicod. Libération des dettes professionnelles : premier épisode pour la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.959. ⟨halshs-02250313⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More