Aménagement des revirements de jurisprudence : qui gagne perd… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Aménagement des revirements de jurisprudence : qui gagne perd…

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 21 mars 2018, n° 16-28.412, publié au Bulletin ; D. 2018. 612 ; ibid. 1336, chron. S. Tréard, T. Gauthier, A.-C. Le Bras, S. Barbot et F. Jollec ; AJ Contrat 2018. 182, obs. F. Buy ; RTD civ. 2018. 669, obs. H. Barbier)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:43

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Dates et versions

halshs-02250316 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250316 , version 1

Citer

Philippe Théry. Aménagement des revirements de jurisprudence : qui gagne perd…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.966. ⟨halshs-02250316⟩

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