La saisine du juge des référés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La saisine du juge des référés

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 16-25.469, PBI, D. 2018. 9 ; ibid. 1328, chron. A.-L. Méano, V. Georget et A.-L. Collomp ; ibid. 1772, obs. L. Neyret et N. Reboul-Maupin ; AJDI 2018. 450, obs. N. Le Rudulier ; RTD civ. 2018. 158, obs. W. Dross ; Procédures 2018, n° 71, obs. Y. Strickler)

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https://shs.hal.science/halshs-02250317

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:05:44

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250317 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250317 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La saisine du juge des référés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.970. ⟨halshs-02250317⟩

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