La réforme du mode de détermination des taux usuraires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

La réforme du mode de détermination des taux usuraires

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Mots clés

USURE Taux usuraire Réforme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250334

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:10:05

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Dates et versions

halshs-02250334 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250334 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. La réforme du mode de détermination des taux usuraires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 01, pp.66. ⟨halshs-02250334⟩

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