Bordereau Dailly. L'opposabilité au cessionnaire par le tiers cédé de l'exception de compensation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Bordereau Dailly. L'opposabilité au cessionnaire par le tiers cédé de l'exception de compensation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250344, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250344 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Bordereau Dailly. L'opposabilité au cessionnaire par le tiers cédé de l'exception de compensation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 01, pp.77. ⟨halshs-02250344⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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