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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Chèque. Endossement. Présomption d'endossement translatif résultant de la seule signature ; preuve contraire, irrecevabilité de la part d'un tiers

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250356, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250356 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Chèque. Endossement. Présomption d'endossement translatif résultant de la seule signature ; preuve contraire, irrecevabilité de la part d'un tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 02, pp.232. ⟨halshs-02250356⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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