Intérêt légal. Taux pour 1990 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Intérêt légal. Taux pour 1990

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250359

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:10:25

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Dates et versions

halshs-02250359 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250359 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Intérêt légal. Taux pour 1990. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 02, pp.234. ⟨halshs-02250359⟩

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