Etablissement de crédit. Retrait d'agrément. Pouvoirs du liquidateur. Représentation de la société (non). Déclaration de la cessation de paiements (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Etablissement de crédit. Retrait d'agrément. Pouvoirs du liquidateur. Représentation de la société (non). Déclaration de la cessation de paiements (non)

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:10:28

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Dates et versions

halshs-02250363 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250363 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Etablissement de crédit. Retrait d'agrément. Pouvoirs du liquidateur. Représentation de la société (non). Déclaration de la cessation de paiements (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 02, pp.234. ⟨halshs-02250363⟩

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