Bordereau Dailly ; double cession. Obligation du second cessionnaire en date de restituer au premier la somme reçue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Bordereau Dailly ; double cession. Obligation du second cessionnaire en date de restituer au premier la somme reçue

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:10:33

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Dates et versions

halshs-02250368 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250368 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Bordereau Dailly ; double cession. Obligation du second cessionnaire en date de restituer au premier la somme reçue. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 02, pp.238. ⟨halshs-02250368⟩

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