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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Intérêts. Découvert en compte courant. Mention écrite du taux, nécessité. Inscription trimestrielle au débit, anatocisme (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250387, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250387 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Intérêts. Découvert en compte courant. Mention écrite du taux, nécessité. Inscription trimestrielle au débit, anatocisme (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 03, pp.440. ⟨halshs-02250387⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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