Responsabilité du banquier. Redressement judiciaire d'un client. Demande d'extension fondée sur l'octroi d'une aide contraire aux règles professionnelles, rejet faute de confusion des patrimoines - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Responsabilité du banquier. Redressement judiciaire d'un client. Demande d'extension fondée sur l'octroi d'une aide contraire aux règles professionnelles, rejet faute de confusion des patrimoines

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250388, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250388 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Responsabilité du banquier. Redressement judiciaire d'un client. Demande d'extension fondée sur l'octroi d'une aide contraire aux règles professionnelles, rejet faute de confusion des patrimoines. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 03, pp.441. ⟨halshs-02250388⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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