Garantie à première demande. Exécution partielle du contrat de base. Appel de la garantie. Réduction partielle (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Garantie à première demande. Exécution partielle du contrat de base. Appel de la garantie. Réduction partielle (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250393, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250393 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Garantie à première demande. Exécution partielle du contrat de base. Appel de la garantie. Réduction partielle (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 03, pp.445. ⟨halshs-02250393⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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