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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Lettres de change. Lettre de change, Relevé, Dépenses publiques

Résumé

(Décret du 30 nov. 1990)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250419, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250419 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Lettres de change. Lettre de change, Relevé, Dépenses publiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.263. ⟨halshs-02250419⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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