Valeurs mobilières. Titres de créances négociables. Règlementation
Résumé
(Décr. n° 91-79 et 91-80 du 22 janv. 1991
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1991
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:11:25
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250424 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Valeurs mobilières. Titres de créances négociables. Règlementation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.265. ⟨halshs-02250424⟩
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