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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Banque. Intérêts, Capitalisation

Résumé

(Civ. 1re, 4 déc. 1990, Bonnet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250428, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250428 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banque. Intérêts, Capitalisation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.268. ⟨halshs-02250428⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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