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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Compte courant. Intérêts, Taux. Acceptation. Paiement volontaire. Répétition. Relevé périodique. Information

Résumé

(Com. 23 oct. 1990, Crédit Lyonnais c/ Scierie Port-La-Nouvelle)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250429, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250429 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Compte courant. Intérêts, Taux. Acceptation. Paiement volontaire. Répétition. Relevé périodique. Information. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.269. ⟨halshs-02250429⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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