Carte de paiement ou de crédit. Contrat, Résiliation. Trouble illicite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Carte de paiement ou de crédit. Contrat, Résiliation. Trouble illicite

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Com. 27 févr. 1990, Champidis c/ BRED)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250434

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:11:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250434 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250434 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Carte de paiement ou de crédit. Contrat, Résiliation. Trouble illicite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.273. ⟨halshs-02250434⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More