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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Effets de commerce. Aval. Qualification. Erreur

Résumé

(Com. 19 févr. 1991)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250446, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250446 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Effets de commerce. Aval. Qualification. Erreur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 03, pp.416. ⟨halshs-02250446⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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