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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Etablissements de crédit. Structures

Résumé

(Loi n° 457 du 15 mai 1991)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250448, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250448 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Etablissements de crédit. Structures. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 03, pp.418. ⟨halshs-02250448⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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