Arbitrage international. Clause d'arbitrage contenue dans un document auquel se réfère le contrat principal, Validité sur la seule preuve de la I connaissance de la teneur du document contractuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Arbitrage international. Clause d'arbitrage contenue dans un document auquel se réfère le contrat principal, Validité sur la seule preuve de la I connaissance de la teneur du document contractuel

Résumé

(Civ. 1re, 26 juin 1990, Rev. arb. 1990. 291, note Kessedjian)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250464

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:12:00

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250464 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250464 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage international. Clause d'arbitrage contenue dans un document auquel se réfère le contrat principal, Validité sur la seule preuve de la I connaissance de la teneur du document contractuel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.580. ⟨halshs-02250464⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More