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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Etablissements de crédit. Succursale étrangères

Résumé

(Loi n° 91-716 du 26 juill. 1991, art. 2)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250472, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250472 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Etablissements de crédit. Succursale étrangères. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.618. ⟨halshs-02250472⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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