Banques. Obligations professionnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Banques. Obligations professionnelles

Résumé

(Règl. n° 91-08, 09, 10 et 11 du CRB)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250479 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250479 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banques. Obligations professionnelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.620. ⟨halshs-02250479⟩
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