Cession de créance professionnelle. Acceptation. Opposabilité des exceptions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Cession de créance professionnelle. Acceptation. Opposabilité des exceptions

Résumé

(Versailles, ch. rég., 11 avr. 1991, Axa c/ Antenne 2)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250484, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250484 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Cession de créance professionnelle. Acceptation. Opposabilité des exceptions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.624. ⟨halshs-02250484⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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