Crédit documentaire. Exécution, Annulation du contrat de base, Mise en cause de l'exécution du crédit documentaire (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Crédit documentaire. Exécution, Annulation du contrat de base, Mise en cause de l'exécution du crédit documentaire (non)

Résumé

(Com. 8 janv. 1991, Deutsche BankAsia c/ Société Axo France et autre)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250485, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250485 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Crédit documentaire. Exécution, Annulation du contrat de base, Mise en cause de l'exécution du crédit documentaire (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.625. ⟨halshs-02250485⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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