Garantie à première demande. Justification de la demande, Clause ambiguë, Interprétation, Contrôle de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Garantie à première demande. Justification de la demande, Clause ambiguë, Interprétation, Contrôle de la Cour de cassation

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Com. 19 févr. 1991)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250487

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:12:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250487 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250487 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Garantie à première demande. Justification de la demande, Clause ambiguë, Interprétation, Contrôle de la Cour de cassation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.627. ⟨halshs-02250487⟩

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