Intérêt. Prêt supérieur à un an, Résolution, Déclaration - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Intérêt. Prêt supérieur à un an, Résolution, Déclaration

Yves Chaput
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136974
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(art. 55, L. 1985)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250492

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:12:24

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250492 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250492 , version 1

Citer

Yves Chaput. Intérêt. Prêt supérieur à un an, Résolution, Déclaration. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.661. ⟨halshs-02250492⟩

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