Arbitre. Récusation, Causes, Article 341 NCPC, Causes limitatives
Résumé
(Civ. 2e, 14 nov. 1990, Bull. civ. II, n° 230, p. 117 ; Rev. arb. 1991. 75, note Jarrosson, Société Graine d'Elite Clause)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:12:32
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250499 , version 1
Citer
Eric Loquin. Arbitre. Récusation, Causes, Article 341 NCPC, Causes limitatives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.167. ⟨halshs-02250499⟩
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