Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable à celle-ci, Limite, Arbitrabilité, Ordre public international - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable à celle-ci, Limite, Arbitrabilité, Ordre public international

Résumé

(Paris, 26 mars 1991, Rev. arb. 1991. 456, note H. Gaudemet Tallon, Comité populaire de la municipalité d'El Mergos)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250500 , version 1

Citer

Eric Loquin. Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable à celle-ci, Limite, Arbitrabilité, Ordre public international. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.169. ⟨halshs-02250500⟩

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