Caisse d'épargne
Résumé
(Décr. n° 91-1089 du 16 oct. 1991)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1992
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https://shs.hal.science/halshs-02250547
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:13:38
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250547 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Caisse d'épargne. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.425. ⟨halshs-02250547⟩
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