Caisse d'épargne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Caisse d'épargne

Résumé

(Décr. n° 91-1089 du 16 oct. 1991)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250547 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250547 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Caisse d'épargne. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.425. ⟨halshs-02250547⟩
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