Paiement. Instruments, Impôts indirects - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Paiement. Instruments, Impôts indirects

Résumé

(Loi de finances rect. pour 1991)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250549, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250549 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Paiement. Instruments, Impôts indirects. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.425. ⟨halshs-02250549⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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