Titres. Valeurs mobilières
Résumé
(Décr. n° 92-137 du 13 févr. 1992, règl. du CRB n° 92-03)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:13:43
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250553 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Titres. Valeurs mobilières. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.426. ⟨halshs-02250553⟩
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