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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Banques. Virement, Avis de prélèvement

Résumé

(Colmar 9 oct. 1991, CIAL c/ Catra)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250556, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250556 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banques. Virement, Avis de prélèvement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.427. ⟨halshs-02250556⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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