Arbitrage. Recours en révision. Sentence rendue en France en matière d'arbitrage international, Fraude, Recevabilité de l'action en rétractation de la sentence, Tribunal arbitral encore constitué ou susceptible d'être à nouveau réuni - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Arbitrage. Recours en révision. Sentence rendue en France en matière d'arbitrage international, Fraude, Recevabilité de l'action en rétractation de la sentence, Tribunal arbitral encore constitué ou susceptible d'être à nouveau réuni

Résumé

(Civ. 1re, 25 mai 1992, inédit, Fougerolle c/ Procofrance)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250576

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:14:02

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250576 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250576 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage. Recours en révision. Sentence rendue en France en matière d'arbitrage international, Fraude, Recevabilité de l'action en rétractation de la sentence, Tribunal arbitral encore constitué ou susceptible d'être à nouveau réuni. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.593. ⟨halshs-02250576⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More