Arbitrage international. Groupe de sociétés, Domaine de la clause compromissoire signée par l'une des sociétés du groupe, Application aux autres sociétés du groupe impliquées dans le contrat, Usages du commerce international - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Arbitrage international. Groupe de sociétés, Domaine de la clause compromissoire signée par l'une des sociétés du groupe, Application aux autres sociétés du groupe impliquées dans le contrat, Usages du commerce international

Résumé

(Paris, 11 janv. 1990, Rev. arbitrage 1992. 95, note D. Cohen ; Orri c/ Soc. des lubrifiants Elf Aquitaine)

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https://shs.hal.science/halshs-02250577

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:14:03

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Dates et versions

halshs-02250577 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250577 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage international. Groupe de sociétés, Domaine de la clause compromissoire signée par l'une des sociétés du groupe, Application aux autres sociétés du groupe impliquées dans le contrat, Usages du commerce international. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.596. ⟨halshs-02250577⟩

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