Chèque. Comptes bancaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Chèque. Comptes bancaires

Résumé

(Loi n° 92-665 du 16 juillet 1992)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250587 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250587 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Chèque. Comptes bancaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.645. ⟨halshs-02250587⟩
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