Banques. Crédit municipal
Résumé
(L. n° 92-518 du 15 juin 1992)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250592
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:14:22
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250592 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Banques. Crédit municipal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.649. ⟨halshs-02250592⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements