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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Banques. Crédit municipal

Résumé

(L. n° 92-518 du 15 juin 1992)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250592, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250592 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banques. Crédit municipal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.649. ⟨halshs-02250592⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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