Garantie à première demande. Appel, Abus manifeste - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Garantie à première demande. Appel, Abus manifeste

Résumé

(Lyon, 23 mars 1992, BFCE c/ Sté Rhône Mérieux)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250603, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250603 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Garantie à première demande. Appel, Abus manifeste. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.658. ⟨halshs-02250603⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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